+10 Livres de Droit Fiscal Gratuits !

Avoir la possibilité de trouver des livres gratuits est d’une grande valeur pour ceux qui aiment lire. Et cette valeur est accrue si vous pouvez également avoir accès à des livres sur des sujets qui vous intéressent.

Nous consacrons une partie de notre temps à sélectionner des livres sur un sujet spécifique pour les partager avec nos lecteurs. Cette fois, nous allons partager une liste de livres sur le droit fiscal en format PDF.

Le droit fiscal est divisé en une partie générale et une partie spéciale.

La partie générale traite des facteurs matériels et de ceux de nature formelle, parmi lesquels on peut citer : les sources des règles, les principes fiscaux constitutionnels, la classification des impôts et leurs caractéristiques, les méthodes de détermination des bases d’imposition, l’exemption de la dette, les infractions et les sanctions fiscales, l’inspection et le contrôle des actes administratifs, les procédures de recouvrement et l’étude des organes de l’administration fiscale.

La section spéciale se concentre sur les dispositions spécifiques de chacun des impôts qui composent le système fiscal d’une nation.

Tout cela et bien d’autres choses encore peuvent être consultés en détail dans les textes que nous avons choisis sur le droit fiscal. Dans cette occasion nous avons sélectionné +10 livres en format PDF que nous partageons avec vous ensuite.

Il est important de noter que chacun de ces textes, a été donné pour une publication gratuite ou est dans le domaine public. Profitez-en !

Nous vous présentons ici notre collection complète de livres de Droit Fiscal

1) Droit fiscal bernois 2016

KPMG

Source: KPMG

2) Droit fiscal général

Jacques Grosclaude et Philippe Marchessou

Source: PSSFP

3) Introduction à l'étude de la fiscalité

Profiscal

Source: Profiscal

4) Manuel de Droit Fiscal

Alain Steichen

Source: PSSFP

5) Charge fiscale totale

Price Water House Coopers

Source: PSSFP

6) Cinquante nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne

Eurodad

Source: PSSFP

7) Aperçu du système fiscal suisse

Département fédéral des finances DFF

Source: PSSFP

8) Normativités alternatives et conformité fiscale

Annick Provencher

Source: Les Éditions Themis

9) Introduction generale

Université de Toliara

Source: Université de Toliara

10) La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d’Ivoire

Urbain Okou

Source: HAL

11) Le système fiscal suisse

Administration fédérale des contributions AFC

Source: Domaine Public

12) Droit fiscal de l’Union européenne : les occasions manquées

Thierry Lambert

Source: HAL

13) De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques

Trésor-Gauthier M.

Source: Leganet

14) Le principe d'égalité en matière fiscale

Ludovic Ayrault

Source: Conseil constitutionnel

Vous avez atteint la fin ! Voici notre sélection de livres gratuits de Droit Fiscal au format PDF. Nous espérons que vous l’avez aimé et que vous avez déjà votre prochain livre.

Si vous avez trouvé cette liste utile, n’oubliez pas de la partager sur vos principaux réseaux sociaux. N’oubliez pas que « Partager, c’est construire ».

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