Normativités alternatives et conformité fiscale

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  Fiscalité internationale et prix de transfert

  Julien Pellefigue · 38 p.

  Cours de Master 2 économie et droit sur la fiscalité internationale des entreprises. Aborde l'histoire de la matière, les principes de droit, les conventions OCDE, l'élimination de la double imposition et les enjeux de la concurrence fiscale. Approche économique et juridique combinée.

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  Cinquante nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne

  Eurodad · 72 p.

  Rapport coordonné par Eurodad sur l'évasion fiscale au sein de l'Union européenne. Analyse pays par pays des politiques fiscales européennes et de leurs effets sur les pays en développement.

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  Droit fiscal général

  Jacques Grosclaude et Philippe Marchessou · 251 p.

  Manuel de référence en droit fiscal général destiné aux niveaux L3, M1 et M2. Couvre la notion d'impôt, les classifications, les sources et les principes du droit fiscal français. Rédigé par deux professeurs de droit reconnus.

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  Introduction à l'étude de la fiscalité

  Profiscal · 27 p.

  Cours d'introduction à l'étude de la fiscalité. Définit le rôle de la fiscalité pour les finances publiques, les citoyens et les entreprises. Mise en perspective avec le système tunisien et exemples concrets.

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  Introduction générale au droit fiscal

  Université de Toliara · 308 p.

  Cours universitaire d'introduction générale au droit fiscal. Couvre les définitions, les sources, les classifications des impôts, les principes constitutionnels et la détermination des bases d'imposition. Pédagogie claire avec exemples.

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