Charge fiscale totale

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  De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques

  Trésor-Gauthier M. · 11 p.

  Étude sur le régime fiscal applicable aux revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions politiques. Aborde les obligations déclaratives et les particularités des prélèvements sur les rémunérations publiques.

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  Les travaux de l'OCDE en matière de fiscalité

  OCDE · 76 p.

  Panorama des travaux de l'OCDE en matière fiscale. Couvre la réforme des règles fiscales internationales (BEPS), les défis de la numérisation de l'économie, la transparence fiscale, la fiscalité environnementale et la délinquance fiscale. Édition 2021, riche en infographies.

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  Droit fiscal de l’Union européenne : les occasions manquées

  Thierry Lambert · 11 p.

  Analyse critique du droit fiscal de l'Union européenne. Identifie les blocages structurels qui empêchent l'émergence d'une politique fiscale européenne cohérente face à la mondialisation et à la concurrence fiscale entre États membres.

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  Normativités alternatives et conformité fiscale

  Annick Provencher · 43 p.

  Article académique sur l'influence des normes de l'OCDE (soft law) sur les régimes fiscaux nationaux. Mobilise la pensée de Habermas pour interroger la légitimité démocratique de la normalisation fiscale internationale.

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  Fiscalité internationale et prix de transfert

  Julien Pellefigue · 38 p.

  Cours de Master 2 économie et droit sur la fiscalité internationale des entreprises. Aborde l'histoire de la matière, les principes de droit, les conventions OCDE, l'élimination de la double imposition et les enjeux de la concurrence fiscale. Approche économique et juridique combinée.

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