Droit fiscal général

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  Introduction à l'étude de la fiscalité

  Profiscal · 27 p.

  Cours d'introduction à l'étude de la fiscalité. Définit le rôle de la fiscalité pour les finances publiques, les citoyens et les entreprises. Mise en perspective avec le système tunisien et exemples concrets.

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  Introduction générale au droit fiscal

  Université de Toliara · 308 p.

  Cours universitaire d'introduction générale au droit fiscal. Couvre les définitions, les sources, les classifications des impôts, les principes constitutionnels et la détermination des bases d'imposition. Pédagogie claire avec exemples.

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  La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d’Ivoire

  Urbain Okou · 761 p.

  Thèse de doctorat en droit public sur la sécurité juridique en matière fiscale. Étude comparée des dispositifs français et ivoiriens, avec analyse des sources de l'insécurité fiscale et des mécanismes de protection du contribuable.

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  Le principe d'égalité en matière fiscale

  Ludovic Ayrault · 8 p.

  Article du Conseil constitutionnel sur le principe d'égalité en matière fiscale. Analyse de la jurisprudence et de l'articulation entre égalité devant la loi, devant les charges publiques et devant l'impôt.

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  Livret fiscal du créateur d'entreprise

  Direction générale des Finances publiques · 24 p.

  Guide officiel pour le créateur d'entreprise. Explique le choix du régime fiscal et de TVA, les obligations déclaratives auprès du service des impôts des entreprises et les démarches à effectuer dès la création de l'activité.

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