Le principe d'égalité en matière fiscale

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  Livret fiscal du créateur d'entreprise

  Direction générale des Finances publiques · 24 p.

  Guide officiel pour le créateur d'entreprise. Explique le choix du régime fiscal et de TVA, les obligations déclaratives auprès du service des impôts des entreprises et les démarches à effectuer dès la création de l'activité.

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  La fiscalité des entreprises en France

  Deloitte · 121 p.

  Étude économique sur la fiscalité des entreprises en France. Analyse comparée des prélèvements obligatoires payés par les sociétés, évolution historique, mesures de progressivité et comparaison européenne. Comprend des données chiffrées détaillées par catégorie d'entreprise.

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  Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises

  Saidou Mounir · 74 p.

  Cours universitaire articulant comptabilité et fiscalité des entreprises. Couvre les obligations comptables, l'enregistrement des opérations imposables, le calcul du résultat fiscal et la détermination de la base imposable. Inclut des exemples chiffrés et des cas d'application.

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  Brochure de la fiscalité française

  Direction générale des Finances publiques · 114 p.

  Brochure de référence sur le système fiscal français. Présente la place de l'impôt dans les prélèvements obligatoires, la hiérarchie des sources fiscales, les principaux impôts directs et indirects et les compétences des collectivités. Document officiel de la DGFiP.

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  Droit fiscal bernois 2016

  KPMG · 338 p.

  Recueil officiel des lois fiscales du canton de Berne dans leur version au 1er janvier 2016. Compile la loi sur les impôts, l'impôt sur les successions, les ordonnances d'application et les textes connexes pour les praticiens du droit fiscal cantonal.

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