Brochure de la fiscalité française

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  Le suivant dans ce thème

  Droit fiscal bernois 2016

  KPMG · 338 p.

  Recueil officiel des lois fiscales du canton de Berne dans leur version au 1er janvier 2016. Compile la loi sur les impôts, l'impôt sur les successions, les ordonnances d'application et les textes connexes pour les praticiens du droit fiscal cantonal.

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  Le système fiscal suisse

  Administration fédérale des contributions AFC · 90 p.

  Brochure pédagogique de référence sur le système fiscal suisse. Présente les principes de souveraineté fiscale, les impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Conçu pour l'instruction civique et illustré pour une lecture accessible.

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  Aperçu du système fiscal suisse

  Département fédéral des finances DFF · 14 p.

  Chapitre du Guide de l'investisseur publié par le Département fédéral des finances. Présente synthétiquement le système fiscal suisse: imposition des personnes morales et physiques, conventions de double imposition, particularités cantonales.

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  Charge fiscale totale

  Price Water House Coopers · 44 p.

  Étude PricewaterhouseCoopers sur la charge fiscale totale des grandes entreprises canadiennes. Analyse comparative de la compétitivité du régime fiscal et de son impact sur les investissements.

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  De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques

  Trésor-Gauthier M. · 11 p.

  Étude sur le régime fiscal applicable aux revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions politiques. Aborde les obligations déclaratives et les particularités des prélèvements sur les rémunérations publiques.

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