Les travaux de l'OCDE en matière de fiscalité

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  Droit fiscal de l’Union européenne : les occasions manquées

  Thierry Lambert · 11 p.

  Analyse critique du droit fiscal de l'Union européenne. Identifie les blocages structurels qui empêchent l'émergence d'une politique fiscale européenne cohérente face à la mondialisation et à la concurrence fiscale entre États membres.

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  Normativités alternatives et conformité fiscale

  Annick Provencher · 43 p.

  Article académique sur l'influence des normes de l'OCDE (soft law) sur les régimes fiscaux nationaux. Mobilise la pensée de Habermas pour interroger la légitimité démocratique de la normalisation fiscale internationale.

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  Fiscalité internationale et prix de transfert

  Julien Pellefigue · 38 p.

  Cours de Master 2 économie et droit sur la fiscalité internationale des entreprises. Aborde l'histoire de la matière, les principes de droit, les conventions OCDE, l'élimination de la double imposition et les enjeux de la concurrence fiscale. Approche économique et juridique combinée.

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  Cinquante nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne

  Eurodad · 72 p.

  Rapport coordonné par Eurodad sur l'évasion fiscale au sein de l'Union européenne. Analyse pays par pays des politiques fiscales européennes et de leurs effets sur les pays en développement.

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  Droit fiscal général

  Jacques Grosclaude et Philippe Marchessou · 251 p.

  Manuel de référence en droit fiscal général destiné aux niveaux L3, M1 et M2. Couvre la notion d'impôt, les classifications, les sources et les principes du droit fiscal français. Rédigé par deux professeurs de droit reconnus.

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