La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d’Ivoire

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  Le principe d'égalité en matière fiscale

  Ludovic Ayrault · 8 p.

  Article du Conseil constitutionnel sur le principe d'égalité en matière fiscale. Analyse de la jurisprudence et de l'articulation entre égalité devant la loi, devant les charges publiques et devant l'impôt.

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  Livret fiscal du créateur d'entreprise

  Direction générale des Finances publiques · 24 p.

  Guide officiel pour le créateur d'entreprise. Explique le choix du régime fiscal et de TVA, les obligations déclaratives auprès du service des impôts des entreprises et les démarches à effectuer dès la création de l'activité.

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  La fiscalité des entreprises en France

  Deloitte · 121 p.

  Étude économique sur la fiscalité des entreprises en France. Analyse comparée des prélèvements obligatoires payés par les sociétés, évolution historique, mesures de progressivité et comparaison européenne. Comprend des données chiffrées détaillées par catégorie d'entreprise.

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  Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises

  Saidou Mounir · 74 p.

  Cours universitaire articulant comptabilité et fiscalité des entreprises. Couvre les obligations comptables, l'enregistrement des opérations imposables, le calcul du résultat fiscal et la détermination de la base imposable. Inclut des exemples chiffrés et des cas d'application.

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  Brochure de la fiscalité française

  Direction générale des Finances publiques · 114 p.

  Brochure de référence sur le système fiscal français. Présente la place de l'impôt dans les prélèvements obligatoires, la hiérarchie des sources fiscales, les principaux impôts directs et indirects et les compétences des collectivités. Document officiel de la DGFiP.

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