Les Protocoles Additionnels aux Conventions de Genève
Comité international de la Croix-Rouge
Texte officiel des trois Protocoles additionnels (1977 et 2005) qui complètent les Conventions de Genève et étendent la protection humanitaire aux conflits armés non internationaux.
Chargement du livre...
Continuez avec ces livres
-
Le suivant dans ce thème
Le Droit International Humanitaire et les Droits de l’HommeFiche d’information qui retrace l’évolution du droit international humanitaire depuis le XIXe siècle et explique comment il s’articule avec la protection des droits de l’homme en temps de conflit armé.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé - Comment le Conflit Armé est-il Défini en Droit International Humanitaire
Document du CICR qui présente la définition juridique du conflit armé international et non international, à partir des Conventions de Genève et de la jurisprudence des tribunaux pénaux.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé - Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
Texte officiel du Statut de Rome qui définit la compétence de la Cour pénale internationale sur le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé - Introduction à la Cour Pénale Internationale - Structure et Principes Généraux
Chapitre du manuel des droits des victimes devant la CPI qui présente la structure de la Cour, les crimes relevant de sa compétence et les principes généraux du droit pénal international.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé - Principes Généraux du Droit Pénal International
Note du CICR qui synthétise les principes du droit pénal international : compétence universelle, prescription, principe de légalité et responsabilité individuelle pour les crimes de guerre.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé