InfoLivres

Introduction à la Cour Pénale Internationale - Structure et Principes Généraux

Auteur: Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH)

*Attendez quelques secondes que le document se charge, le temps peut varier en fonction de votre connexion internet. Si vous préférez, vous pouvez télécharger le fichier en cliquant sur le lien ci-dessous.

Page 1 / 1
100%

Chargement du PDF...

Fiche du document

Titre : Introduction à la Cour Pénale Internationale - Structure et Principes Généraux

Auteur : Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH)

Description : Chapitre du manuel des droits des victimes devant la CPI qui présente la structure de la Cour, les crimes relevant de sa compétence et les principes généraux du droit pénal international.

Pages : 35

Taille : 0.32 MB

Format : PDF

Télécharger le PDF PDF vérifié · Téléchargement sécurisé

Livres similaires

  • Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale

    Texte officiel du Statut de Rome qui définit la compétence de la Cour pénale internationale sur le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.

    Nations Unies

    Format : PDF 66 pages 0.66 MB
    PDF vérifié · Téléchargement sécurisé
  • Principes Généraux du Droit Pénal International

    Note du CICR qui synthétise les principes du droit pénal international : compétence universelle, prescription, principe de légalité et responsabilité individuelle pour les crimes de guerre.

    Comité international de la Croix-Rouge

    Format : PDF 4 pages 0.04 MB
    PDF vérifié · Téléchargement sécurisé
  • AIDEZ-NOUS À DIFFUSER L'HABITUDE DE LIRE !