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Principes de procédure pénale

Vanessa Franssen

  • 302 pages
  • 2,1 MB
  • PDF

Des notes de cours complètes et a jour sur la procédure pénale: enquête, poursuite, jugement et voies de recours. Un support de référence pour les étudiants en droit et en criminologie.

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    Manuel de droit pénal

    Conseil canadien de la magistrature · 140 p.

    Ce manuel accompagne pas a pas une affaire pénale, de l'accusation au jugement. Il detaille les droits de la personne accusee, les étapes du procès et le rôle de chaque acteur.

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  • Cours complet de droit pénal général

    Julien Lambert · 75 p.

    Un cours complet qui couvre les fondamentaux du droit pénal général: infractions, responsabilité pénale et peines. Une structure claire pensée pour les étudiants de licence.

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  • Droit pénal général

    Joseph Tshibasu Pandamadi · 89 p.

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  • Droit pénal et droit constitutionnel

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    Une étude sur la constitutionnalisation du droit pénal et les principes qui le fondent. Idéale pour comprendre le lien entre normes pénales et garanties constitutionnelles.

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  • Droit Pénal Spécial

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