Manuel de droit pénal
Auteur: Conseil canadien de la magistrature
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Fiche du document
Titre : Manuel de droit pénal
Auteur : Conseil canadien de la magistrature
Description : Ce manuel accompagne pas a pas une affaire penale, de l'accusation au jugement. Il detaille les droits de la personne accusee, les etapes du proces et le role de chaque acteur.
Pages : 140
Taille : 1.28 MB
Format : PDF
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