Formation judiciaire en matière commerciale
EJTN
Document du Groupe de travail Programmes de l'EJTN établissant les lignes directrices pour la formation des magistrats européens en matière commerciale. Couvre le droit communautaire applicable et les références essentielles.
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La bonne foi en droit commercial international uniformeÉtude du vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke sur la notion de bonne foi dans le droit commercial international. Aborde le paradigme culturel du développement et la pensée du droit uniforme.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé - Acte uniforme OHADA portant droit commercial général
Acte officiel adopté à Lomé en 2010 par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Régit le statut du commerçant, le registre du commerce, le bail à usage professionnel et le fonds de commerce dans les pays de l'OHADA.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé - Projet de Code européen des affaires : Droit commercial général
Livre I du projet de Code européen des affaires porté par l'Association Henri Capitant. Propose une harmonisation du droit commercial dans l'Union européenne avec articles commentés sur le champ d'application, les obligations des professionnels et le contentieux.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé - La crise du fonds de commerce : droit français et droit OHADA
Thèse comparative de l'Université de Picardie Jules Verne et de l'Université Omar Bongo de Libreville sur la crise du fonds de commerce. Analyse les défaillances et les solutions juridiques en droit français et en droit OHADA sur près de 400 pages.
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé - Modes de cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire
Étude critique soutenue à l'Université Lille 2 en 2017 sur les modes de cession applicables au fonds de commerce dans le cadre de la réalisation des actifs en liquidation judiciaire. Plus de 500 pages d'analyse approfondie.
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