La procédure civile à l'époque romaine
Auteur: Jean-Philippe Dunand
*Attendez quelques secondes que le document se charge, le temps peut varier en fonction de votre connexion internet. Si vous préférez, vous pouvez télécharger le fichier en cliquant sur le lien ci-dessous.
Chargement du PDF...
Fiche du document
Titre : La procédure civile à l'époque romaine
Auteur : Jean-Philippe Dunand
Description : Étude sur le principe qui commande tout le procès romain : sans action, pas de droit. Retrace le passage des actions de la loi à la procédure formulaire, puis à la procédure extraordinaire.
Pages : 23
Taille : 0.78 MB
Format : PDF
Télécharger le PDF
PDF vérifié · Téléchargement sécurisé