Manuel de droit civil
Auteur: Conseil canadien de la magistrature
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Titre : Manuel de droit civil
Auteur : Conseil canadien de la magistrature
Description : Guide pratique pour les personnes qui se représentent seules devant les tribunaux civils. Il explique en termes clairs les droits, les responsabilités et le déroulement d'une procédure, de la préparation du dossier jusqu'à l'audience.
Pages : 121
Taille : 1.24 MB
Format : PDF
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