Avoir la possibilité de trouver des livres gratuits est d’une grande valeur pour ceux qui aiment lire. Et cette valeur est accrue si vous pouvez également avoir accès à des livres sur des sujets qui vous intéressent.
Nous consacrons une partie de notre temps à sélectionner des livres sur un sujet spécifique pour les partager avec nos lecteurs. Cette fois, nous allons partager une liste de livres sur le droit fiscal en format PDF.
Le droit fiscal est divisé en une partie générale et une partie spéciale.
La partie générale traite des facteurs matériels et de ceux de nature formelle, parmi lesquels on peut citer : les sources des règles, les principes fiscaux constitutionnels, la classification des impôts et leurs caractéristiques, les méthodes de détermination des bases d’imposition, l’exemption de la dette, les infractions et les sanctions fiscales, l’inspection et le contrôle des actes administratifs, les procédures de recouvrement et l’étude des organes de l’administration fiscale.
La section spéciale se concentre sur les dispositions spécifiques de chacun des impôts qui composent le système fiscal d’une nation.
Tout cela et bien d’autres choses encore peuvent être consultés en détail dans les textes que nous avons choisis sur le droit fiscal. Dans cette occasion nous avons sélectionné +10 livres en format PDF que nous partageons avec vous ensuite.
Il est important de noter que chacun de ces textes, a été donné pour une publication gratuite ou est dans le domaine public. Profitez-en !
Nous vous présentons ici notre collection complète de livres de Droit Fiscal
#1 Droit fiscal bernois 2016
Extension: PDF | 338 pages
Droit fiscal bernois 2016 par KPMG est un recueil exhaustif des lois fiscales bernoises en vigueur au 1er janvier 2016. Il offre un aperçu précieux des modifications législatives et des perspectives fiscales du canton de Berne, idéal pour les professionnels et les contribuables.
#2 Droit fiscal général
Extension: PDF | 251 pages
Droit fiscal général par Jacques Grosclaude et Philippe Marchessou est un guide essentiel pour comprendre les fondements du droit fiscal français. Il explique de manière claire et concise les concepts clés, les sources du droit fiscal et les mécanismes d'imposition, offrant une base solide pour approfondir ses connaissances dans ce domaine co...
#3 Introduction à l’étude de la fiscalité
Extension: PDF | 26 pages
Introduction à l'étude de la fiscalité par Profiscal présente les bases de la fiscalité tunisienne en 2002, définissant les concepts clés et les sources du droit fiscal. Ce document offre une vue d'ensemble précieuse pour comprendre les principes fondamentaux du système fiscal.
#4 Manuel de Droit Fiscal
Extension: PDF | 61 pages
Manuel de Droit Fiscal par Alain Steichen, cet ouvrage offre une analyse structurée et accessible du droit fiscal luxembourgeois. Il expose les principes fondamentaux et les mécanismes complexes de la fiscalité, indispensable pour comprendre le système fiscal actuel.
#5 Charge fiscale totale
Extension: PDF | 44 pages
Charge fiscale totale par Price Water House Coopers analyse le régime fiscal canadien, sa complexité et sa compétitivité. Ce rapport met en lumière l'impact des impôts sur les entreprises et offre des perspectives pour un système fiscal plus efficace et équitable, une lecture essentielle pour les acteurs économiques canadiens.
#6 Cinquante nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne
Extension: PDF | 72 pages
Cinquante nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne por Eurodad analiza las políticas europeas de 2015 contra la evasión fiscal, mostrando cómo aún no cumplen con los desafíos de los países en desarrollo. Este informe es crucial para entender las dinámicas del sistema fiscal internacional.
#7 Aperçu du système fiscal suisse
Extension: PDF | 13 pages
Aperçu du système fiscal suisse por Département fédéral des finances DFF, ce guide offre un aperçu complet du système fiscal suisse, abordant l'imposition des personnes morales et physiques. Il est un outil précieux pour comprendre les nuances de la fiscalité suisse et ses implications pour les investisseurs.
#8 Normativités alternatives et conformité fiscale
Extension: PDF | 42 pages
Normativités alternatives et conformité fiscale por Annick Provencher analyse l'influence croissante de l'OCDE sur le droit fiscal et son impact sur la légitimité démocratique. Un document précieux pour comprendre les enjeux de la fiscalité internationale et ses implications sur la conformité fiscale.
#9 Introduction generale
Extension: PDF | 307 pages
Introduction generale par Université de Toliara présente les fondements du droit fiscal et son articulation avec la science financière. Ce document expose les définitions clés et les enjeux théoriques de la fiscalité moderne.
#10 La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d’Ivoire
Extension: PDF | 760 pages
La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d’Ivoire par Urbain Okou examine de manière approfondie la notion de sécurité juridique dans le contexte du droit fiscal français et ivoirien. Ce document offre une analyse comparative précieuse, mettant en lumière les similitudes et les différences entre ces deux syst...
#11 Le système fiscal suisse
Extension: PDF | 90 pages
Le système fiscal suisse par l'Administration fédérale des contributions AFC présente un aperçu clair et concis du système fiscal suisse, couvrant les impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Cette brochure est essentielle pour comprendre les bases du droit fiscal suisse et ses particularités fédéralistes.
#12 Droit fiscal de l’Union européenne : les occasions manquées
Extension: PDF | 10 pages
Droit fiscal de l’Union européenne : les occasions manquées par Thierry Lambert analyse les échecs de l'UE à s'imposer dans la fiscalité internationale. Un examen critique des projets fiscaux avortés et des occasions manquées pour influencer la mondialisation.
#13 De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques
Extension: PDF | 10 pages
De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques por Trésor-Gauthier M. KALONJI, ce document analyse la fiscalisation des revenus des fonctionnaires en RDC. Il examine la légalité d'une circulaire interministérielle relative à l'Impôt Professio...
#14 Le principe d’égalité en matière fiscale
Extension: PDF | 8 pages
Le principe d'égalité en matière fiscale por Ludovic Ayrault explore la jurisprudence du Conseil constitutionnel français sur l'égalité fiscale, distinguant l'égalité devant la loi de l'égalité devant les charges publiques. Ce document offre une analyse précieuse pour comprendre les nuances et les limites de l'application de ces principe...
Vous avez atteint la fin ! Voici notre sélection de livres gratuits de Droit Fiscal au format PDF. Nous espérons que vous l’avez aimé et que vous avez déjà votre prochain livre.
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