Avoir la possibilité de trouver des livres gratuits est d’une grande valeur pour ceux qui aiment lire. Et cette valeur est accrue si vous pouvez également avoir accès à des livres sur des sujets qui vous intéressent.
Nous consacrons une partie de notre temps à sélectionner des livres sur un sujet spécifique pour les partager avec nos lecteurs. Cette fois, nous allons partager une liste de livres sur le droit fiscal en format PDF.
Le droit fiscal est divisé en une partie générale et une partie spéciale.
La partie générale traite des facteurs matériels et de ceux de nature formelle, parmi lesquels on peut citer : les sources des règles, les principes fiscaux constitutionnels, la classification des impôts et leurs caractéristiques, les méthodes de détermination des bases d’imposition, l’exemption de la dette, les infractions et les sanctions fiscales, l’inspection et le contrôle des actes administratifs, les procédures de recouvrement et l’étude des organes de l’administration fiscale.
La section spéciale se concentre sur les dispositions spécifiques de chacun des impôts qui composent le système fiscal d’une nation.
Tout cela et bien d’autres choses encore peuvent être consultés en détail dans les textes que nous avons choisis sur le droit fiscal. Dans cette occasion nous avons sélectionné +10 livres en format PDF que nous partageons avec vous ensuite.
Il est important de noter que chacun de ces textes, a été donné pour une publication gratuite ou est dans le domaine public. Profitez-en !
Nous vous présentons ici notre collection complète de livres de Droit Fiscal
#1 Droit fiscal bernois 2016
Auteur : KPMG
Pages : 338
Taille : 1.28 MB
Format : PDF
#2 Droit fiscal général
Auteur : Jacques Grosclaude et Philippe Marchessou
Pages : 251
Taille : 0.73 MB
Format : PDF
#3 Introduction à l’étude de la fiscalité
Auteur : Profiscal
Pages : 26
Taille : 0.23 MB
Format : PDF
#4 Manuel de Droit Fiscal
Auteur : Alain Steichen
Pages : 61
Taille : 0.78 MB
Format : PDF
#5 Charge fiscale totale
Auteur : Price Water House Coopers
Pages : 44
Taille : 0.67 MB
Format : PDF
#6 Cinquante nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne
Auteur : Eurodad
Pages : 72
Taille : 5.57 MB
Format : PDF
#7 Aperçu du système fiscal suisse
Auteur : Département fédéral des finances DFF
Pages : 13
Taille : 0.15 MB
Format : PDF
#8 Normativités alternatives et conformité fiscale
Auteur : Annick Provencher
Pages : 42
Taille : 0.42 MB
Format : PDF
#9 Introduction generale
Auteur : Université de Toliara
Pages : 307
Taille : 0.76 MB
Format : PDF
#10 La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d’Ivoire
Auteur : Urbain Okou
Pages : 760
Taille : 4.36 MB
Format : PDF
#11 Le système fiscal suisse
Auteur : Administration fédérale des contributions AFC
Pages : 90
Taille : 2.41 MB
Format : PDF
#12 Droit fiscal de l’Union européenne : les occasions manquées
Auteur : Thierry Lambert
Pages : 10
Taille : 0.14 MB
Format : PDF
#13 De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents publics et membres des institutions nationales et provinciales et des cabinets politiques
Auteur : Trésor-Gauthier M.
Pages : 10
Taille : 0.15 MB
Format : PDF
#14 Le principe d’égalité en matière fiscale
Auteur : Ludovic Ayrault
Pages : 8
Taille : 0.12 MB
Format : PDF
Vous avez atteint la fin ! Voici notre sélection de livres gratuits de Droit Fiscal au format PDF. Nous espérons que vous l’avez aimé et que vous avez déjà votre prochain livre.
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